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J.O 20241214 Adhésion Convention Internationale la prévention et répression du crime du génocide.

J.O 20241214 Certification Convention Internationale la prévention et répression du crime du génocide.

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J.O 20241203 Certification Convention Internationale le Droit des Traités

J.O 20241203 Adhésion Convention Internationale les Missions Spéciales

J.O 20241203 Certification Convention Internationale les Missions Spéciales

J.O 20241203 Adhésion Convention Internationale les Relations Diplomatiques

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J.O 20241130 Adhésion Convention Internationale les Relations Consulaires

J.O 20241204 Certification Convention Internationale les Relations Consulaires

J.O 20250313 Communiqué de Presse joint à l’Internationale et aux administrations sur le territoire de Savoie

« Voici le lien attestant de la diffusion de ce communiqué de presse auprès de divers contacts à travers le monde et envoi par voie U.P.U. des notifications de souveraineté aux institutions françaises occupant le territoire. En ayant été informés, ceux-ci sont désormais invités à se référer à la Charte de Munich dans l’exercice de leurs responsabilités. » Preuves des envois ci-dessous 👇

https://t.me/duchedesavoieofficiel/242

Scannes de A.R aux gendarmeries, douanes (R.F, I.T,CH), préfectures, .. sur le sol du Duché de Savoie

J.O 20251101Constitution officielle du Duché de Savoie

Dépôt notariat EN1525407

J.O. 20251101 Remaniement technique et délégation de
pouvoirs du Gouvernement de Transition.

J.O 20251101 Entreprise Aquasonic-Savoie déclarée officiellement sous le Duché de Savoie

ID/Duché de Savoie : SD 1 72 01 010105 49

J. O 20251110 du Duché de Savoie

Communication diplomatique

Référence : J.O.D.S. / 2025 / 11 / 10

J. O 20250619 du Duché de Savoie Communication diplomatique avec le Vatican et Nonciature Apostolique de Paris

Communication diplomatique

J. O 20250619 du Duché de Savoie Communication diplomatique avec le Vatican et Nonciature Apostolique de Paris (Réponse)

Voici le résumé structuré du communiqué de presse du Gouvernement de Transition du Duché de Savoie, daté du 7 mars 2025.

1. Cadre et Contexte

Le communiqué est émis par Cédric Hector Ludovique Colletti, Chancelier du Gouvernement de Transition du Duché de Savoie depuis le 8 novembre 2024. Ce gouvernement transitoire s’appuie sur la réactivation du Sénat Souverain de Savoie et s’inscrit dans la continuité des mouvements d’émancipation locaux.

2. Les Motivations Principales

Les membres du nouvel État sont guidés par plusieurs objectifs :

• Souveraineté et indépendance : Reprendre le contrôle total du pays de Savoie (territoire, ressources, histoire, monnaie).
• Allègement fiscal : Permettre au peuple savoisien de gérer ses propres richesses sans être soumis aux taxes de l’administration française.
• Responsabilisation individuelle : Protéger l’identité savoisienne et redonner à chaque habitant le contrôle de son destin sans abandonner sa représentativité.

3. Les Fondements Juridiques de la Caducité

La proclamation repose sur le constat du non-respect de plusieurs traités internationaux majeurs :

• Le Congrès de Vienne (1815) : Les accords fixant la souveraineté, la neutralité et les Zones franches de la Savoie n’ont jamais été abrogés par l’ensemble des puissances signataires.
• Le Traité de Turin (1860) : Portant sur l’annexion à la France, il est déclaré invalide et caduc car négocié secrètement en violation des traités de 1815 et sans l’accord des autres parties garantes.
• L’Arrêt de La Haye (1932) : Rappel de la condamnation de la France visant à rétablir les Zones franches en Savoie.
• La Souveraineté du Peuple : En 1860, le Duc de Savoie ayant délié le peuple de son serment d’allégeance, la souveraineté est constitutionnellement revenue aux habitants.

4. La Déclaration d’Indépendance (Avis n° 2024-12-07-01)

Le Chancelier, en accord avec le Ministre de la Cohésion Territoriale (Jean-Yves Blondeau) et le Gouvernement, proclame l’indépendance de la Savoie selon les points clés suivants :

1. Souveraineté totale : Rétablissement du pays dans ses frontières d’avant le 24 avril 1860 sous un statut d’État libre, indépendant et neutre.
2. Pouvoir régalien exclusif : Le peuple savoisien exerce seul les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire, et les ressources naturelles font partie des richesses nationales.
3. Autorité administrative : Les corps administratifs civils et militaires présents sur le sol savoisien passent sous l’autorité exclusive du Duché.
4. Exigences envers la France : Le Duché exige la restitution du territoire, le retour de l’or de la Banque de Savoie, la rétrocession des taxes perçues et le versement de dommages et intérêts.
5. Primauté des lois locales : Les lois savoisiennes prévalent sur le territoire ; le droit international n’entre en vigueur qu’après validation par le peuple et ratification par le Duché.

5. Perspectives et Nouvelle Constitution

Le gouvernement propose une nouvelle Constitution soumise à la votation du peuple. Elle vise à décentraliser le pouvoir, refuser les systèmes secrets et interdire la professionnalisation de la classe politique afin que les élus restent issus de la vie courante. Enfin, la Chancellerie appelle à l’unification de tous les groupes « Savoie Libre » pour écrire cette nouvelle page historique.