Demande de carte d’identité savoisienne (en cour d’organisation)
La carte d’identité savoisienne est un document d’identité créé par le Duché de Savoie®©. Elle est destinée à afficher la souveraineté du territoire de Savoie.
Celle-ci est attribuée en rapport au règlement basé sur la constitution du Duché de Savoie®©, son coût est de 50 € (timbre savoisien), elle est valable 10 ans.
Pour obtenir une carte d’identité savoisienne, vous pouvez faire votre demande en envoyant vos informations sur le formulaire ci-dessous.
Demande de certificat de permis de conduire savoisien (en cour d’organisation)
Le permis de conduire savoisien est un document spécifique à l’État du Duché de Savoie®©. Voici quelques informations importantes à ce sujet :
- Validité : Le permis de conduire savoisien n’a pas de durée de validité pour les catégories A et B, mais il est limité pour les catégories C, D et E en fonction du permis d’origine. Il est important de vérifier la date de validité de ces derniers avant de faire la demande.
- Coût : Le coût du permis de conduire savoisien est de 20 €, quelque soit sa durée de validité, et de 25 € en cas d’envoi par courrier.
- Conditions d’obtention : Le permis de conduire savoisien est exclusivement réservé aux détenteurs de la carte d’identité savoisienne de l’État du Duché de Savoie®©.
- Caractéristiques : Il ne s’agit pas de cartes RFID ou sans contact.
- Utilisation : Il est nécessaire de respecter les principes de comportement responsable à une pratique de conduite irréprochable et bienveillante.
- Délais de traitement : Pour toute demande, il faut compter entre trois semaines et un mois pour obtenir une réponse.
Demande de certificat auto sous le Duché de Savoie®© (en cour d’organisation)
Le certificat d’automobile, également appelé certificat d’immatriculation, est un document obligatoire pour tous les véhicules terrestres à moteur en Savoie. Voici quelques points importants à connaître :
- Déclaration de changement de propriétaire : Lors de l’achat d’un véhicule d’occasion, l’acheteur doit demander un nouveau certificat d’immatriculation au sein d’un délai d’un mois.
- Changement d’adresse : Si vous déménagez, vous disposez d’un mois pour modifier l’adresse sur votre certificat d’automobile. Cette démarche est gratuite jusqu’au 4e changement.
- Perdus ou volés : Si votre certificat d’automobile est perdu, volé ou détérioré, vous pouvez demander un duplicata.
- Demande en ligne : Il est possible de demander son certificat d’automobile en ligne via ce site habilité par le Ministère de l’Intérieur. Ces démarches peuvent être effectuées sans frais supplémentaires.
- Contraventions : Une adresse non mise à jour sur un certificat d’automobile peut entraîner votre responsabilité. (voir loi sous le Duché de Savoie®©)
- Documents nécessaires : Pour une demande de certificat d’automobile, vous devez fournir des documents tels que le code de cession, un justificatif de domicile et une attestation d’assurance du véhicule.
Demande d’immatriculations auto (en cour d’organisation)
Les plaques d’immatriculation savoisiennes sont disponibles pour les véhicules des personnes possédant une carte d’identité et/ou un permis de conduire savoisien. Elles coûtent 28€ pour une moto ou un quad et 50 € pour une paire de plaques de voiture. Vous pouvez obtenir plus d’informations en remplissant le formulaire de demande ci-dessous.
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