Droits des peuples autochtones

Le droit des peuples autochtones est une discipline juridique internationale qui vise à protéger les 370 millions de personnes composant les peuples autochtones, ainsi que leurs modes de vie. Cette protection englobe leurs organisations sociales, économiques et politiques, ainsi que leurs conceptions politiques, sociales, économiques et culturelles.

La Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, adoptée le 13 septembre 2007 par l’Assemblée générale des Nations Unies, est un document fondamental dans ce domaine. Elle affirme les droits à réparation et à l’autodétermination pour les peuples autochtones dans le monde. Cette déclaration a été adoptée après 20 ans de négociations, malgré l’opposition de certains États comme les États-Unis, le Canada, l’Australie et la Nouvelle-Zélande. Elle est juridiquement non contraignante, mais représente un progrès significatif dans la reconnaissance et la protection des droits des peuples autochtones.

En plus de la Déclaration, la Convention 169 de l’Organisation internationale du travail (OIT) relative aux peuples indigènes et tribaux est un autre document important qui met en avant les droits de ces peuples. Cependant, la France n’a pas ratifié cette convention, car elle entre en contradiction avec les principes constitutionnels d’égalité devant la loi.

Les droits des peuples autochtones englobent divers aspects, tels que le droit à l’eau, la protection des savoirs traditionnels, et le droit aux terres ancestrales. Ces droits sont reconnus et protégés par diverses organisations gouvernementales et non gouvernementales, ainsi que par des instances internationales comme l’Instance permanente des Nations unies sur les questions autochtones.

La Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones au Canada, adoptée en 2023, vise à s’assurer que les lois fédérales sont conformes à la Déclaration et à promouvoir la réconciliation, la guérison et la paix entre le gouvernement canadien et les peuples autochtones.

Nous avons signé les conventions internationales en tant que gouvernement par assemblée plénière qui nous confère une immunité diplomatique pour exercer de plein droit les dispositions qui concernent notre pays et toutes injonctions étrangères s’y opposant entraîneront une violation du droit international et nous demanderons les sanctions nécessaires jusqu’à privation de biens personnels, de pensions de retraites ou même extradition de notre territoire.