_{Gouvernement du Duché de Savoie}®©

J.O 20241104 Votes en assemblée plénière

J.O 20241123 Courrier Vatican et ONU Clame Officiel

J.O 20241120 Courrier Clame Postmaster A.R. U.S et Suisse 20 novembre 2024

J.O 20241125 Adhésion Convention Internationale routière

J.O 20241203 Certification Convention Internationale routière

J.O 20241207 Déclaration d’Indépendance aux Instances Internationales

J.O 20241214 Adhésion Convention Internationale la prévention et répression du crime du génocide.

J.O 20241214 Certification Convention Internationale la prévention et répression du crime du génocide.

J.O 20241128 Adhésion Convention Internationale le Droit des Traités

J.O 20241203 Certification Convention Internationale le Droit des Traités

J.O 20241203 Adhésion Convention Internationale les Missions Spéciales

J.O 20241203 Certification Convention Internationale les Missions Spéciales

J.O 20241203 Adhésion Convention Internationale les Relations Diplomatiques

J.O 20241203 Certification Convention Internationale les Relations Diplomatiques

J.O 20241130 Adhésion Convention Internationale les Relations Consulaires

J.O 20241204 Certification Convention Internationale les Relations Consulaires

J.O 20250313 Communiqué de Presse joint à l’Internationale

« Voici le lien attestant de la diffusion de ce communiqué de presse auprès de divers contacts à travers le monde. En ayant été informés, ceux-ci sont désormais invités à se référer à la Charte de Munich dans l’exercice de leurs responsabilités. »

https://t.me/duchedesavoieofficiel/242

J.O 20251101Constitution officielle du Duché de Savoie

Dépôt notariat EN1525407

J.O 20251101 Entreprise Aquasonic-Savoie déclarée officiellement sous le Duché de Savoie

ID/Duché de Savoie : SD 1 72 01 010105 49

J. O 2025 11 10 du Duché de Savoie

Communication diplomatique

Référence : J.O.D.S. / 2025 / 11 / 10