Catégorie : Le Senat Souverain de Savoie
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Le Senat Souverain de Savoie®©(officiel).
Historique C’est en 1559 que le Duc de Savoie dote Chambéry d’une cour souveraine, connue sous le nom de Sénat de Savoie.Officialisé par l’édit du 12 août 1559, édicté par Emmanuel-Philibert, Duc de Savoie, le Sénat de Savoie devient alors l’institution judiciaire suprême du Duché. À ce titre, il bénéficie de nombreux privilèges. Malgré les…